Les clôtures dans le Territoire de Belfort
Dans le Territoire de Belfort, de Belfort aux villages, chaque commune fixe ses règles de clôture dans son document d’urbanisme. La page de chaque commune donne le lien vers le sien.
Les grandes villes du Territoire de Belfort
- Belfort 45 912 hab.
- Delle 5 623 hab.
- Valdoie 5 175 hab.
- Beaucourt 4 966 hab.
- Bavilliers 4 678 hab.
- Offemont 4 051 hab.
- Danjoutin 3 519 hab.
- Essert 3 417 hab.
- Grandvillars 2 947 hab.
- Giromagny 2 907 hab.
- Châtenois-les-Forges 2 608 hab.
- Évette-Salbert 2 029 hab.
Les 30 communes du Territoire de Belfort, de A à Z
- Andelnans 90400
- Bavilliers 90800
- Beaucourt 90500
- Belfort 90000
- Bessoncourt 90160
- Bourogne 90140
- Châtenois-les-Forges 90700
- Chaux 90330
- Chèvremont 90340
- Cravanche 90300
- Danjoutin 90400
- Delle 90100
- Essert 90850
- Étueffont 90170
- Évette-Salbert 90350
- Giromagny 90200
- Grandvillars 90600
- Joncherey 90100
- Lepuix 90200
- Meroux-Moval 90400
- Méziré 90120
- Montreux-Château 90130
- Morvillars 90120
- Offemont 90300
- Pérouse 90160
- Roppe 90380
- Rougemont-le-Château 90110
- Trévenans 90400
- Valdoie 90300
- Vézelois 90400
Les tarifs constatés
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Grillage souple posé, au mètre | 22 à 38 € |
| Grillage rigide posé, au mètre | 38 à 68 € |
| Clôture bois posée, au mètre | 35 à 115 € |
| Clôture PVC posée, au mètre | 80 à 160 € |
| Clôture composite posée, au mètre | 90 à 180 € |
| Clôture béton posée, au mètre | 100 à 230 € |
| Clôture aluminium posée, au mètre | 175 à 400 € |
| Portail PVC posé | 700 à 2 500 € |
| Portail aluminium posé | 1 000 à 5 500 € |
| Portail bois posé | 700 à 2 500 € |
| Portail acier posé | 800 à 2 500 € |
| Motorisation d’un portail battant (vérins ou bras) | 350 à 1 500 € |
| Motorisation enterrée | 850 à 3 000 € |
Fourchettes relevées en 2026 dans des guides de prix publics (ABC Travaux, Travaux.com), fourniture et pose comprises sauf mention. Une clôture de 2 m coûte 30 à 50 % de plus qu’une clôture de 1,20 m ; un sol rocheux ou argileux ajoute 15 à 25 € par mètre.
Les règles dans le Territoire de Belfort
Les règles nationales d’une clôture, avec leur texte de référence. Le plan local d’urbanisme de votre commune peut ajouter les siennes.
| Moment | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Avant les travaux | Une déclaration préalable est exigée près d’un monument historique, dans un site protégé, dans un secteur fixé par le PLU ou si la commune l’a décidé. | obligation |
| 1 mois, ou 2 près d’un monument | La mairie instruit la déclaration en un mois. Le délai passe à deux mois dans les abords d’un monument historique, où l’architecte des Bâtiments de France donne son avis. | délai |
| Pendant 2 mois | L’autorisation reste affichée sur le terrain, visible de la rue. Les voisins peuvent la contester pendant ce délai. | obligation |
| À la construction | Sans règle locale, un mur de séparation que le voisin peut imposer mesure au moins 2,60 m, ou 3,20 m dans une ville de 50 000 habitants et plus. Code civil, art. 663 | règle civile |
| À la plantation | Une haie de 2 m au plus se plante à 50 cm de la limite, une haie plus haute à 2 m. | règle civile |
| Avant le 1er janvier 2027 | En zone naturelle ou forestière, une clôture laisse passer la faune : 1,20 m de haut au plus, posée 30 cm au-dessus du sol. Les clôtures existantes doivent s’y conformer, sauf exceptions. Code de l’environnement, art. L372-1 | obligation |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance et service-public.gouv.fr.
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